Conditions générales de vente

Article 1, Identité du vendeur
GaySteel (gaysteel.eu) est un nom commercial de MARROYSTOYS S.L.
C/ Ludwig van Beethoven 47, 03738 Jávea (Alicante), Espagne
CIF : B72968142 · E-mail : help@gaysteel.eu · Téléphone : +34 644 124 151
Représentant légal: Marcel Jordaan
Immatriculée au Registre du commerce espagnol : Registro Mercantil de Alicante, Tomo 4532, Folio 132, Sección 8, Hoja A-183198, Inscripción 1 (16.01.2023) · EU VAT ESB72968142
Les commandes sont emballées et expédiées pour le compte du vendeur par son entrepôt partenaire Shots, à Beverwijk (Pays-Bas). Le vendeur reste votre cocontractant pour tout ce qui concerne votre commande.

Article 2, Champ d'application et âge
Les présentes conditions s'appliquent à toute offre de MARROYSTOYS S.L. et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et un consommateur. La boutique en ligne et ses produits sont destinés exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou de l'âge légal minimum dans votre pays. En restant sur ce site, vous confirmez avoir au moins 18 ans, et vous le confirmez à nouveau en passant commande. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez quitter le site.

Article 3, L'offre
Les offres contiennent une description complète et précise des produits, y compris le matériau et les dimensions qui comptent. Les images sont une représentation fidèle des produits ; de légères différences peuvent survenir en raison des réglages d'écran, de mises à jour d'emballage ou de modifications du fabricant. Les erreurs ou fautes manifestes dans une offre n'engagent pas le vendeur.

Article 4, Le contrat
La passation d'une commande constitue une offre d'achat ; le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande par voie électronique. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsqu'un produit n'est pas disponible, que le paiement n'est pas autorisé, que les données de commande ne peuvent pas être vérifiées, que la livraison vers la destination n'est pas possible ou qu'une erreur manifeste de prix ou de description s'est produite. Tout montant déjà payé pour une commande annulée est remboursé. Le vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le paiement électronique et le transfert des données.
Avant de confirmer, le consommateur peut vérifier sa commande sur la page de paiement et corriger toute erreur de saisie. Le contrat est conclu dans la langue de la version du site utilisée pour la commande. Le vendeur archive la commande et envoie par e-mail une confirmation reprenant le détail de la commande ; celle-ci peut ensuite être consultée dans l'espace client ou via le suivi de commande.

Article 5, Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux applicable à la commande : la TVA espagnole (IVA), ou le taux de TVA du pays de l'UE du consommateur lorsque les règles européennes sur les ventes à distance l'exigent. Le prix du produit, la TVA, les frais de livraison et le total sont affichés avant la confirmation de la commande. Les prix ne sont pas augmentés pendant la période de validité indiquée dans l'offre, sauf modifications résultant des taux de TVA. Les commandes livrées hors de l'Union européenne peuvent être soumises aux droits d'importation, taxes ou frais de douane du pays de destination ; sauf indication contraire lors du paiement, ils sont à la charge du destinataire.
Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés proposés lors du paiement et doit être autorisé avant le traitement de la commande. PayPal et Klarna sont soumis aux conditions de ces prestataires, et Klarna peut procéder à sa propre vérification d'identité ou de solvabilité. Une commande payée par Multibanco est expédiée dès réception du paiement ; les commandes impayées sont annulées automatiquement.

Article 6, Livraison
Le vendeur livre dans les pays proposés lors du paiement. Les commandes sont expédiées depuis l'entrepôt partenaire aux Pays-Bas ; celles passées un jour ouvré partent normalement sous 1 à 2 jours ouvrés et sont livrées au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Le consommateur est tenu de fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi qu'un numéro de téléphone utilisable par le transporteur. Si la livraison est retardée ou ne peut être effectuée, le consommateur en est informé et peut résoudre le contrat sans frais et obtenir un remboursement intégral. Le risque de dommage ou de perte incombe au vendeur jusqu'au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Article 7, Modification et annulation de commande
Contactez help@gaysteel.eu dès que possible pour modifier ou annuler une commande. Les modifications ne peuvent pas être garanties une fois la commande expédiée.

Article 8, Droit légal de rétractation (14 jours)
Le consommateur dispose du droit légal de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession des produits ; pour une commande livrée en plusieurs colis, 14 jours après la réception du dernier colis. Pendant ce délai, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin et ne le déballe ou ne le manipule que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà.

Article 9, Délai de retour prolongé (30 jours)
En plus du droit légal de rétractation, le vendeur prolonge volontairement le délai à 30 jours calendaires à compter de la réception. Cette prolongation suit la même procédure et les mêmes règles de remboursement que le droit légal de rétractation ; pour un retour annoncé après le 14e jour, le produit doit en outre être inutilisé, complet et dans l'emballage d'origine de la marque. Cet engagement commercial ne limite jamais le droit légal de rétractation ni aucun autre droit impératif du consommateur.

Article 10, Exceptions au droit de rétractation
Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés une fois que le sceau ou l'emballage de protection a été rompu après la livraison sont exclus du droit de rétractation et du délai de retour prolongé. Cela n'affecte pas les droits du consommateur lorsqu'un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la description.

Article 11, Exercice du droit de rétractation
Pour se rétracter, le consommateur informe le vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à help@gaysteel.eu ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Il suffit d'envoyer la déclaration avant l'expiration du délai. Le vendeur en accuse réception sans délai et envoie les instructions et l'adresse de retour, normalement sous un jour ouvré. Le consommateur renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa déclaration de rétractation, ou suivant la réception des instructions de retour si celle-ci est postérieure, avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état d'origine et dans l'emballage de la marque. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit, sauf si le retour résulte d'une erreur du vendeur.

Article 12, Remboursement
Le vendeur rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la rétractation. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; il n'occasionne aucun frais pour le consommateur. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 13, Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : MARROYSTOYS S.L., C/ Ludwig van Beethoven 47, 03738 Jávea (Alicante), Espagne, e-mail help@gaysteel.eu
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Référence de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Article 14, Conformité et garantie légale
Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat, à la description figurant dans l'offre et aux exigences légales de conformité. En vertu du droit espagnol, qui régit le contrat, la garantie légale pour défaut de conformité est de trois ans à compter de la livraison (article 120 du TRLGDCU, texte refondu de la loi générale espagnole de protection des consommateurs et des usagers), et n'est jamais inférieure à la garantie impérative du pays de résidence du consommateur. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement et, lorsque ceux-ci sont impossibles, disproportionnés ou sans succès, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Toute garantie commerciale du fabricant s'ajoute à la garantie légale et ne la limite pas.

Article 15, Utilisation des produits et sécurité
Le consommateur lit et suit les instructions, avertissements, informations d'entretien et restrictions d'âge fournis avec un produit, et n'utilise les produits que pour l'usage auquel ils sont destinés. Les sextoys en acier, les cages de chasteté, les sondes urétrales, l'électrostimulation et le matériel de contention exigent une taille correcte et un entretien adapté.

Article 16, Utilisation du site et propriété intellectuelle
Le site ne peut pas être détourné, perturbé ni consulté sans autorisation, ni servir à transmettre des contenus illicites ou à des activités frauduleuses. Les textes, images, logos et le design sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ni utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

Article 17, Responsabilité
Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, comme la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ou au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux. Dans la mesure permise par la loi, le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une utilisation non autorisée du site ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Article 18, Réclamations
Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être adressées, décrites de manière complète et claire, à help@gaysteel.eu ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Le vendeur accuse réception de chaque réclamation et y répond dans les 7 jours ouvrés suivant sa réception ; si le traitement prend plus de temps, le consommateur est informé du délai dans lequel il peut attendre une réponse. Des feuilles de réclamation officielles (hojas de reclamaciones) sont disponibles sur demande. Le signalement d'un défaut pendant le délai de réclamation ne raccourcit pas la garantie légale prévue à l'article 14.

Article 19, Litiges et droit applicable
Les contrats entre le vendeur et le consommateur sont régis par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur au sein de l'UE. Le consommateur peut saisir les juridictions de son propre pays de résidence. Si une réclamation ne peut être réglée à l'amiable, le vendeur indique par écrit au consommateur s'il participera à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs peuvent également s'adresser à l'autorité de protection des consommateurs ou au Centre européen des consommateurs de leur pays ; la liste des organismes de règlement des litiges est disponible sur consumer-redress.ec.europa.eu.

Article 20, Modifications
Le vendeur peut mettre à jour les présentes conditions lorsque ses services ou les exigences légales évoluent. La version en vigueur au moment de la commande s'applique à cette commande.

Article 21, Livraisons en dehors de l'Union européenne
Les commandes livrées à des destinations en dehors de la zone de TVA de l'UE, comme le Royaume-Uni, sont facturées avec la TVA espagnole comme toutes les autres commandes. La TVA à l'importation, les droits de douane, les frais de traitement et tous autres frais perçus dans le pays de destination ne sont pas inclus dans le prix ou le coût d'expédition et sont à la charge du client auprès du transporteur ou de l'autorité douanière. Le client commande à ses propres risques et frais : le refus d'un colis en raison de tels frais, les retards causés par la douane, ou la destruction ou le renvoi d'un colis par la douane ne donnent pas droit au client à un remboursement des frais d'expédition, et le retour est aux frais du client. Le client est responsable de vérifier que les produits peuvent être importés dans le pays de destination.